10.Le titulaire d’un permis qui aliène son véhicule doit en aviser, par écrit, le directeur et lui remettre le permis délivré pour le véhicule concerné. Le directeur délivre au titulaire, s’il y a lieu, sans frais, un nouveau permis pour le nouveau véhicule.
Le titulaire d’un permis dont le numéro d’immatriculation du véhicule est modifié, doit en aviser le directeur et lui remettre le permis émis. Le directeur délivre alors au titulaire, sans frais, un nouveau permis.
2004, R.A.3V.Q. 18, a. 10. 
